Loi régionale 8 août 1989, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 8 août 1989,

portant modifications à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 et intégration du programme triennal 1989/91 (FRIO)

(B.O. n° 37 du 22 août 1989)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)