Loi régionale 8 août 1989, n. 58 - Texte originel
Loi régionale n° 58 du 8 août 1989,
portant plan de politique de l'emploi pour la période 1989/1991.
(B.O. n° 37 du 22 août 1989)
1. Est approuvé le plan de politique de l'emploi pour la période 1989/1991, prévu à l'art. 3 de la loi régionale n° 13 du 17 février 1989, portant réorganisation des aides régionales à l'emploi, annexé à la présente loi.
2. Est approuvée l'ouverture d'un crédit de L 6 400 000 000 pour la période 1989/1991 financé par l'art. 18 de la loi régionale n° 13 du 17 février 1989.
La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.