Loi régionale 8 août 1989, n. 51 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 51 du 8 août 1989,

portant gestion économique et financière de la liaison Aoste-Pila.

(B.O. n° 36 du 16 août 1989)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 5 du 16 février 1995 et par l'art. 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)