Loi régionale 3 juillet 1989, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 3 juillet 1989,

portant modification de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 concernant la création de l'Institut de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs pour la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 31 du 11 juillet 1989)

(Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 12 du 27 juillet 2001)