Loi régionale 3 juillet 1989, n. 40 - Texte originel
Loi régionale n° 40 du 3 juillet 1989,
portant modification de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 concernant la création de l'Institut de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs pour la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 31 du 11 juillet 1989)
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 est remplacé comme suit :
« A chaque service sont affectées deux personnes détachées, choisies selon les modalités prévues à l'article 7 suivant, pourvu qu'elles répondent aux conditions établies par le statut afin que soient attestées l'expérience acquise dans le secteur et un niveau adéquat de connaissance de l'organisation scolaire existante dans la Région ».
1. La dépense pour l'application de la présente loi - estimée à L 34 000 000 pour l'année 1989, dont L 29 000 000 pour rémunérations et autres allocations fixes et L 5 000 000 pour retenues à la charge de l'employeur, et à L 103 000 000 par an pour les exercices successifs, dont L 88 000 000 pour rémunération et autres allocations fixes et L 15 000 000 pour charges - grèvera les chapitres 43000 et 43005 du budget de la Région pour l'exercice en cours et des budgets des exercices successifs.
2. La charge de L 34 000 000, prévue pour l'année 1989, sera couverte par les provisions déjà inscrites aux chapitres de dépenses compétents 43000 et 43005 du budget de la Région pour l'exercice en cours.
3. La dépenses de L 103 000 000, prévue pour les exercices 1990 et 1991, sera couverte par les ressources disponibles au programme 2-2-4-01 - Instruction et culture - Personnel scolaire - du budget pluriannuel 1989/1991.
4. Pour les années successives, les charges nécessaires seront inscrites par les lois d'approbation des budgets relatifs.
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Région de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.