Loi régionale 3 juillet 1989, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 3 juillet 1989,

portant détermination de la subvention annuelle de gestion visée à l'article 9 de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986, à octroyer à l'Institut régional Bartolomeo Gervasone à compter de l'année 1989 (*).

(B.O. n° 31 du 11 juillet 1989)

Art. 1er

1. La subvention annuelle de gestion visée à l'article 9 de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986, à octroyer à l'Institut régional Bartolomeo Gervasone, est fixée, à compter de l'année financière 1989, à L 100 000 000.

Art. 2

1. La dépense de L 100 000 000 dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 43870 (Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'Institut Gervasone) de la partie Dépenses du budget pour l'année 1989 et les chapitres correspondants des exercices futurs.

2. La dépense visée à l'alinéa précédent sera couverte, pour l'année 1989, par le prélèvement de la somme de L 100 000 000 du chapitre 50000 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes) - de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1989 ; pour les années 1990 et 1991, par l'utilisation de L 200 000 000 des ressources disponibles au programme 2-2-4-02 « Instruction et culture - Fonctionnement des écoles (achat de biens et de services) » du budget pluriannuel de la Région 1989/1991.

Art. 3

1. Le budget de la Région pour l'année 1989 fait l'objet des variations suivantes :

DÉPENSES

Diminutions

Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes)

L 100 000 000

Augmentations

Chap. 43870 Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'Institut Gervasone

L.R. n° 36 du 30 juillet 1986

L.R. n° 39 du 3 juillet 1987

L 100 000 000

La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.

(*) La loi régionale n° 24 du 9 août 1996 a remplacé l'ancienne dénonomination de l'Institut par la dénomination « Institut régional Adolfo Gervasone ».