Loi régionale 3 juillet 1989, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 3 juillet 1989,

portant modifications et intégrations des lois régionales n° 66 du 11 novembre 1977 et n° 59 du 23 juin 1983 concernant des dispositions sur le fonctionnement, sur le statut légal et sur le traitement économique du Corps forestier valdôtain.

(B.O. n° 31 du 11 juillet 1989)

(Abrogée par l'article 32 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002)