Loi régionale 14 juin 1989, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 14 juin 1989,

portant augmentation de la dépense annuelle visée à la loi régionale n° 21 du 30 août 1970, modifiée, concernant des subventions régionales aux organismes et aux instituts de patronage et d'aide sociale en activité en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 29 du 27 juin 1989)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 9 du 9 avril 1996)