Loi régionale 29 mai 1989, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 29 mai 1989,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 44 du 7 août 1986 : « Dispositions portant mesures pour favoriser et encourager la sylviculture ».

(B.O. n° 25 du 6 juin 1989)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)