Loi régionale 5 avril 1989, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 5 avril 1989,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 39 du 20 décembre 1973, modifiée, concernant des mesures en faveur des crèches.

(B.O. n° 17 du 11 avril 1989)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)