Loi régionale 17 février 1989, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 17 février 1989,

portant modifications, intégrations et interprétation authentique de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987 concernant la réforme de l'organisation touristique de la Région.

(B.O. n° 10 du 28 février 1989)

(Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 6 du 15 mars 2003)