Loi régionale 17 février 1989, n. 14 - Texte originel
Loi régionale n° 14 du 17 février 1989,
portant modifications, intégrations et interprétation authentique de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987 concernant la réforme de l'organisation touristique de la Région.
(B.O. n° 10 du 28 février 1989)
(Intégration du premier alinéa de l'article 4)
1. Au premier alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987, portant réforme de l'organisation touristique de la Région, est ajoutée la lettre suivante :
« 1) un représentant choisi par les associations et les consortiums des agents touristiques, bénéficiaires des subventions visées à la loi n° 47 du 24 août 1982 portant mesures pour la promotion d'associations entre les agents touristiques. ».
(Modification du deuxième alinéa de l'article 2)
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987 portant réforme de l'organisation touristique de la Région, est remplacé par le suivant :
« 2. Pour repérer les cadres il faut tenir compte de l'existence de majeurs intérêts touristiques homogènes et/ou complémentaires, de même que d'une bonne capacité hôtelière et para-hôtelière et d'un important mouvement touristique global ; à l'exception du territoire de l'axe central de la Vallée d'Aoste, il n'est en tout cas permis d'instituer des cadres importants du point de vue touristique ayant une extension inférieure à celle du territoire global des communes d'une vallée. ».
(Interprétation authentique du deuxième alinéa de l'article 22)
1. Le terme « organes du syndicat d'initiative », utilisé au deuxième alinéa de l'article 22, doit être considéré dans le sens plus restreint d' »organes administratifs » et non dans le sens d'« organes de contrôle ».
La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.