Loi régionale 24 janvier 1989, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 24 janvier 1989,

portant modifications ultérieures et nouveau financement de la loi régionale n° 50 du 18 août 1986, modifiée, portant des mesures visant à qualifier l'apprentissage artisanal.

(B.O. n° 6 du 31 janvier 1989)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)