Loi régionale 24 janvier 1989, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 24 janvier 1989,

portant mesures pour la qualification et le développement des entreprises artisanales.

(B.O. n° 6 du 31 janvier 1989)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)