Loi régionale 2 janvier 1989, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 2 janvier 1989,

portant modifications de la loi régionale n° 22 du 16 juin 1978, concernant l'adhésion de la Région au Consortium de garantie des hôteliers de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 3 du 10 janvier 1989)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)