Loi régionale 17 juin 1988, n. 52 - Texte originel
Loi régionale n° 52 du 17 juin 1988,
portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 38 du 6 août 1986 concernant le financement de l'installation de téléphérique Chardonney-Laris et intégrations de la loi régionale n° 84 du 28 décembre 1984, modifiée, portant financement du rétablissement de la liaison Aoste-Pila.
(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)
1. Pour l'application de la loi régionale n° 38 du 6 août 1986 portant financement du remplacement de l'installation de téléphérique Chardonney-Laris, dans la commune de Champorcher, est autorisée la dépense ultérieure de 600 millions de lires.
2. La dépense visée à l'alinéa précédent grèvera le chapitre 37502 du budget de la Région de l'année 1988.
1. Les interventions visées à l'article 1er de la loi régionale n° 84 du 28 décembre 1984 et ses modifications successives peuvent être réalisés par la Société concessionnaire de l'installation de téléphérique ; en ce cas, est autorisé l'octroi d'une subvention égale à 90 % de la dépense supportée.
1. La charge dérivant de l'application de l'article 1' sera couverte :
- quant à 500 000 000 de lires par la réduction d'un montant égal de la dotation prévue au chapitre 26750 du budget pour l'exercice 1988 ;
- quant à 100 000 000 de lires par la réduction d'un montant égal de la dotation prévue au chapitre 37220 du budget de l'année en cours.
1. La partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1988 subit les variations suivantes :
En diminution
Chap. 26750 « Dépenses pour la souscription d'actions de la "Raccordi Autostradali Valle d'Aosta S.p.A."
- L.R. n° 73 du 28 décembre 1984 »
500 000 000 L
Chap. 37220 « Subventions et aides à des institutions et à des organismes divers pour des activités dans le secteur du tourisme et des loisirs »
100 000 000 L
Total en diminution 600 000 000 L
en augmentation
Chap. 37502 « Subventions pour le remplacement de l'installation de téléphérique Chardonney-Laris, dans la commune de Champorcher
600 000 000 L
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.