Loi régionale 16 juin 1988, n. 49 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 49 du 16 juin 1988,
portant modification à la loi régionale n° 32 du 15 juillet 1982 et ses modifications et adjonctions successives, concernant la réglementation des transports en commun de personnes et des transports en commun de personnes et de marchandises.
(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)