Loi régionale 16 juin 1988, n. 48 - Texte originel
Loi régionale n° 48 du 16 juin 1988,
portant octroi d'une allocation « una tantum » au profit des chevaliers de Vittorio Veneto de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)
1. L'octroi d'une allocation « una tantum » au profit des Chevaliers de Vittorio Veneto résidant en Vallée d'Aoste à la date du 2 juin 1988 est approuvé à l'occasion du 40e anniversaire de la Constitution italienne.
1. L'allocation « una tantum » visée à l'article précédent est fixée à 3 000 000 de lires chacun.
1. La charge dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 351 000 000 de lires, grèvera le chapitre 24010, de nouvelle institution, du budget de la Région pour l'année 1988.
2. La charge visée à l'alinéa précédent sera couverte par l'inscription de la recette accrue prévue au chapitre 00300 « Droits de concession du Casino de Saint-Vincent » du budget de l'exercice en cours.
1. Le budget de la Région pour l'année 1988 subit les variations en augmentation suivantes :
Partie Recettes
:
Chap. 00300 : « Droits de concession du Casino de Saint-Vincent »
351 000 000 L
Partie Dépenses
:
2.1. Mesures à caractère général
2.1.2. Autres mesures
Codification : 1.1.1.6.1.2.08.07.02.
Chap. 24010 : (de nouvelle institution)
« Octroi d'une allocation "una tantum" au profit des Chevaliers de Vittorio Veneto résidant en Vallée d'Aoste »
351 000 000 L