Loi régionale 16 juin 1988, n. 47 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 47 du 16 juin 1988,

portant modification de la loi régionale n° 87 du 30 octobre 1987 concernant une mesure régionale au profit des sociétés mineures gérant des remontées mécaniques.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)