Loi régionale 16 juin 1988, n. 46 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 46 du 16 juin 1988,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 46 du 19 août 1984 concernant la réglementation de la vente de journaux et revues et pour la formation des plans communaux.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par la lettre b) du 2^e alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 16 du 1^er juin 2010)