Loi régionale 16 juin 1988, n. 43 - Texte originel
Loi régionale n° 43 du 16 juin 1988,
portant augmentation, pour l'année 1988, des affectations prévues pour l'application de la loi régionale n° 16 du 22 avril 1986 concernant des interventions pour récupérer et mettre en valeur les sentiers de montagne, en vue du développement du tourisme d'excursion.
(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)
1. Pour l'application de la loi régionale n° 16 du 22 avril 1986 portant interventions pour récupérer et mettre en valeur les sentiers de montagne, en vue du développement du tourisme d'excursion, est autorisée, limitativement à l'exercice 1988, la dépense accrue de 500 millions de lires.
2. La charge visée à l'alinéa précédent grèvera le chapitre 37195 (« Subventions à des privés pour l'aménagement d'ouvrages pour la récupération et la mise en valeur des sentiers de montagne en vue du développement du tourisme d'excursion ») du budget de la Région pour l'année en cours.
1. La charge visée à l'alinéa précédent est couverte par la réduction de 500 millions de lires de la dotation inscrite au chapitre 26750 du budget pour l'exercice 1988.
1. La partie Dépenses du budget de la Région pour l'année financière 1988 subit les variations suivantes :
En diminution
Chap. 26750 « Dépenses pour la souscription d'actions de la "Raccordi Autostradali Valle d'Aosta S.p.A."
L.R. n° 73 du 28 décembre 1984 »
500 000 000 L
En augmentation
Chap. 37195 « Subventions à des privés pour l'aménagement d'ouvrages pour la récupération et la mise en valeur des sentiers de montagne en vue du développement du tourisme d'excursion
article 4 de la L.R. n° 16 du 22 avril 1986 »
500 000 000 L
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.