Loi régionale 16 mai 1988, n. 35 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 35 du 16 mai 1988,

portant disposition complémentaire à la loi régionale n° 34 du 23 avril 1987 concernant des dispositions pour contenir la consommation d'énergie et pour développer les sources renouvelables d'énergie.

(B.O. n° 9 du 13 juin 1988)

(Abrogée par l'article 30 de la loi régionale n° 62 du 20 août 1993)