Loi régionale 10 mai 1988, n. 34 - Texte originel

Loi régionale n° 34 du 10 mai 1988,

portant autorisation de dépense annuelle accrue pour l'application de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987 concernant des interventions en faveur du sport.

(B.O. n° 9 du 13 juin 1988)

Art. 1er

1. Pour l'application de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987 concernant des interventions en faveur du sport, est autorisée la dépense annuelle accrue de 200 000 000 de lires, dont la charge grèvera le chapitre 47500 du budget de la Région pour l'exercice 1988 et les chapitres de dépense correspondants du budget pour les années successives.

Art. 2

1. La charge visée à l'article 1er est couverte :

- pour l'année 1988, au moyen de la réduction de 200 000 000 de lires de la dotation inscrite au chapitre 50000 du budget de la Région pour l'année 1988 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) », à valoir sur l'affectation spéciale inscrite à l'annexe n° 8 du budget susdit ;

- pour les exercices 1989 et 1990, au moyen de l'utilisation pour 400 000 000 de lires des ressources disponibles déjà inscrites au programme 2.2.4.10 - Activités culturelles (promotions culturelles, sportives et sociales) du budget pluriannuel 1988-1990 ;

- pour les années successives, la charge dérivant de l'application de la présente loi sera inscrite avec la loi d'approbation des budgets y afférents.

Art. 3

1. Le budget de la Région pour l'exercice 1988 subit les variations suivantes :

Partie Dépenses

:

VARIATION EN DIMINUTION

Chap. 50000 (« Fonds global pour l'accomplissement de fonctions ordinaires ») (dépenses courantes)

200 000 000 L

VARIATION EN AUGMENTATION

Chap. 47500 (« Subventions pour les activités sportives »)

L.R. n° 95 du 30 octobre 1987

L.R. n° 34 du 10 mai 1988

200 000 000 L