Loi régionale 10 mai 1988, n. 31 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 31 du 10 mai 1988,

portant augmentation, pour l'année 1988, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 10 du 3 août 1971 et ses modifications et adjonctions successives, concernant la souscription d'actions de sociétés locales de téléphériques et de télésièges et d'autres sociétés ayant pour but des initiatives d'un intérêt touristique local.

(B.O. n° 9 du 13 juin 1988)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)