Règlement régional 28 avril 1988, n. 5 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 5 du 28 avril 1988,

portant modifications et adjonctions aux règlements régionaux n° 1 du 8 avril 1986 et n° 1 du 28 juillet 1987, concernant des dispositions pour l'octroi de prêts à taux avantageux au profit de privés dans le secteur du bâtiment à usage d'habitation.

(B.O. n° 8 du 30 mai 1988)

(Abrogé par l'article 28 de la loi régionale n° 2 du 23 décembre 1989)