Loi régionale 19 février 1988, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 19 février 1988

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 35 du 21 mai 1985 concernant l'organisation des services régionaux et le statut légal et administratif du personnel. Réglementation des Archives historiques régionales.

(B.O n° 4 du 4 mars 1988)

(Abrogée aux termes de la lettre s) du 1er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)