Règlement régional 15 février 1988, n. 3 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 3 du 15 février 1988,

portant modifications au règlement régional portant des dispositions pour l'application de la loi n° 623 du 3 août 1949 et ses modifications successives, concernant l'introduction sur le marché en Vallée d'Aoste de certains contingents annuels de denrées et de marchandises en exemption fiscale.

(B.O. n° 4 du 4 mars 1988)

(Abrogé par la lettre b) du 2^e alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 51 du 23 décembre 2009)