Loi régionale 29 janvier 1988, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 29 janvier 1988,

portant activités et fonctionnement du Comité régional pour le service radiotélévisé de la Région de la Vallée d'Aoste. Autorisation de dépense.

(B.O. n° 4 du 4 mars 1988)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991)