Règlement régional 29 janvier 1988, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 29 janvier 1988,

portant réglementation ultérieure pour l'application de l'article 5 de la loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981 : « Normes pour favoriser l'intégration dans la vie sociale des personnes ayant des difficultés physiques, physiques et sensorielles ».

(B.O. n° 4 du 4 mars 1988)

(Abrogé par l'article 18 de la loi régionale n° 25 du 17 juin 1992)