Loi régionale 8 janvier 1988, n. 3 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 3 du 8 janvier 1988,

portant financement ultérieur, limitativement à l'année 1987, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 84 du 2 décembre 1982, concernant des financements pour la réalisation de structures socio-sanitaires de district.

(B.O. n° 3 du 12 février 1988)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)