Loi régionale 22 décembre 1987, n. 108 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 108 du 22 décembre 1987,

portant dispositions pour la récupération de matériaux naturels inertes pour des ouvrages publics et pour le réaménagement des excavations abandonnées.

(B.O. n° 2 du 21 janvier 1988)

(Abrogée par l'article 29 de la loi régionale n° 15 du 11 juillet 1996)