Loi régionale 30 octobre 1987, n. 87 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 87 du 30 octobre 1987,

portant intervention régionale en faveur des sociétés mineures gérant des remontées mécaniques.

(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)