Loi régionale 30 octobre 1987, n. 86 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 86 du 30 octobre 1987,

portant modification de la valeur conventionnelle visée à l'article 3, quatrième alinéa, de la loi régionale n° 83 du 28 décembre 1984 concernant l'octroi de subventions pour l'entretien et la gestion de pistes pour le ski de descente, et nouveau financement de la même loi limitativement à l'exercice 1987.

(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)

(Abrogée par l'article 26 de la loi régionale n° 1 du 8 janvier 2001)