Loi régionale 30 octobre 1987, n. 82 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 82 du 30 octobre 1987,

portant subventions aux Associations d'anciens combattants et d'anciens déportés, en activité en Vallée d'Aoste, à l'appui de l'activité de promotion sociale et de protection des associés.

(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)