Loi régionale 17 août 1987, n. 79 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 79 du 17 août 1987,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 56 du 28 novembre 1986 concernant des dispositions pour l'octroi de financements à taux avantageux en faveur des coopératives de construction.

(B.O. n° 19 du 30 septembre 1987)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale no 3 du 13 février 2013)