Loi régionale 12 août 1987, n. 74 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 74 du 12 août 1987,

portant nouvelle modification de l'organigramme du Service des affaires générales, aide sociale et services sociaux de l'Assessorat à la Santé et Aide Sociale.

(B.O. n° 18 du 17 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)