Loi régionale 10 août 1987, n. 62 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 62 du 28 juillet 1987,

portant modification de la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974, concernant des mesures visant à favoriser une plus large information sur l'activité de la Région, et des tableaux annexes A) et B).

(B.O. n° 18 du 17 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 41 du 26 mai 1998)