Loi régionale 29 juin 1987, n. 48 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 48 du 29 juin 1987,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 42 du 24 août 1982 concernant l'institution du réseau régional de radio-communications pour le service de la protection civile.

(B.O. n° 16 du 30 juillet 1987)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)