Loi régionale 29 juin 1987, n. 48 - Texte originel
Loi régionale n° 48 du 29 juin 1987,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 42 du 24 août 1982 concernant l'institution du réseau régional de radio-communications pour le service de la protection civile.
(B.O. n° 16 du 30 juillet 1987)
1. Est autorisée, pour l'année 1987, la dépense de 1 600 000 000 de lires, qui sera inscrite au chapitre spécial n° 23941 du budget pour la même année, pour l'augmentation et l'élargissement du réseau régional de radiocommunications, visé à l'article 1er la L.R. n° 42 du 24 août 1982.
1. La charge de 1 600 000 000 de lires est couverte au moyen de la réduction du fonds global spécial inscrit au chapitre 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement» (dépenses d'investissement) du budget de l'exercice 1987.
1. Le budget de la Région pour l'année 1987
- Partie Dépenses - subit les variations suivantes:
En diminution
Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement»
1600000000 L
En augmentation
Chap. 23941 «Dépenses pour l'augmentation et l'élargissement du réseau régional de radiocommunications pour le Service de la Protection Civile»
1600000000 L
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.