Loi régionale 20 mai 1987, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 20 mai 1987,

portant adjonction à la loi régionale n° 46 du 4 août 1981, concernant les associations de bénévolat dans le secteur socio-sanitaire.

(B.O. n° 12 du 19 juin 1987)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)