Loi régionale 20 mai 1987, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 20 mai 1987,

portant octroi de subventions annuelles au Cercle récréatif de la Région pour effectuer des activités culturelles, récréatives, sportives et d'entraide.

(B.O. n° 12 du 19 juin 1987)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 29 du 30 juillet 1991)