Loi régionale 20 mai 1987, n. 38 - Texte originel
Loi régionale n° 38 du 20 mai 1987,
portant octroi de subventions annuelles au Cercle récréatif de la Région pour effectuer des activités culturelles, récréatives, sportives et d'entraide.
(B.O. n° 12 du 19 juin 1987)
Le Gouvernement régional est autorisé à octroyer, à compter de l'exercice 1987, des subventions ordinaires au Cercle récréatif de la Région pour effectuer des activités culturelles, sportives, récréatives et d'entraide, pour une dépense annuelle maximale de 35 000 000 de lires.
1. Les subventions sont liquidées chaque année par le Gouvernement régional dans le montant maximal de 15 000 lires pour chaque employé régional en service à la date du le, janvier de chaque année, sur présentation préalable de la part du conseil de direction du Cercle récréatif de la Région du bilan de l'année précédente, de même que du budget et du programme d'activités pour l'année en cours.
1. En plus des subventions visées aux articles précédents, pourront être liquidées au Cercle Récréatif de la Région des subventions extraordinaires en relation à l'organisation d'activités ou de manifestations spécifiques.
1. A la demande de la personne concernée et du conseil de direction du Cercle Récréatif de la Région, le Gouvernement régional peut détacher un employé régional chaque mille employés auprès du secrétariat du même Cercle.
2. A l'employé détaché sont versés, à charge de la Région, tous les émoluments lui revenant pour sa qualification aux termes des dispositions en vigueur.
1. Les dépenses dérivant à la Région pour l'application de la présente loi grèveront le chapitre 23120 de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1987 et les chapitres correspondants pour les exercices financiers à venir.
2. La charge relative est couverte:
- pour l'année 1987 au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (Dépenses courantes)» du budget pour l'année 1987;
- pour les années 1988 et 1989 au moyen de l'utilisation pour 70 000 000 de lires des ressources disponibles relatives au programme 2.1.2. - Autres interventions - du budget pluriannuel 1987/1989.
1. Le budget de la Région pour l'année financière 1987 subit les variations suivantes:
Partie Dépenses
Variation en diminution:
Chap. 50000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (Dépenses courantes)
35000000 L
Variation en augmentation:
Chap. 23120 «Subventions au Cercle récréatif de la Région pour effectuer des activités culturelles, récréatives, sportives et d'entraide.
- L.R. n° 45 du 5 novembre 1980
- L.R. no 38 du 20 mai 1987
35000000 L
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.