Loi régionale 23 avril 1987, n. 34 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 34 du 23 avril 1987,

portant dispositions pour contenir la consommation d'énergie et pour développer les sources renouvelables d'énergie.

(B.O. n° 10 du 18 mai 1987)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)