Loi régionale 15 avril 1987, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 15 avril 1987,

portant augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, successivement intégrée, concernant l'octroi de subventions aux Associations culturelles valdôtaines.

(B.O. n° 9 du 4 mai 1987)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)