Loi régionale 15 avril 1987, n. 30 - Texte originel
Loi régionale n° 30 du 15 avril 1987,
portant augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, successivement intégrée, concernant l'octroi de subventions aux Associations culturelles valdôtaines.
(B.O. n° 9 du 4 mai 1987)
1. Est élevé à 260 000 000 de lires, à compter du 1 janvier 1987, le financement annuel prévu à l'article 2 de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, successivement modifiée et intégrée (Subventions aux Associations culturelles valdôtaines).
2. Cette somme est à répartir, aux termes de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981 et avec les modalités visées aux articles 3 et 4 de la même loi, entre les associations désignées à l'annexe A de la présente loi et dans la proportion par celle-ci indiquée.
1. L'augmentation de la charge dérivant à la Région de l'application de la présente loi, prévue à 75 000 000 de lires annuelles à compter du 1 janvier 1987, grèvera le chapitre 46260 (Subventions annuelles pour le financement des associations culturelles) de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1987 et les chapitres correspondants des budgets des exercices à venir.
2. La charge visée à l'alinéa précédent est couverte pour l'année 1987 au moyen du prélèvement de la somme de 75 000 000 de lires du chapitre 50000 - fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires - dépenses courantes - à valoir sur la dotation spéciale prévue à l'annexe n° 8 du budget de la Région pour l'année 1987; pour les années 1988 et 1989 au moyen de l'utilisation pour 150 000 000 de lires des ressources disponibles relatives au programme 2.2.4.08 «activités culturelles et scientifiques» du budget pluriannuel de la Région 1987-89.
1. Le budget de la Région pour l'année 1987 subit les variations suivantes:
Partie Dépenses
Variation en diminution:
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)
75 000 000 L
Variation en augmentation:
Chap. 46260 Subventions annuelles pour le financement des associations culturelles
L.R. n° 57 du 22 novembre 1984
75 000 000 L
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.