Loi régionale 29 janvier 1987, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 29 janvier 1987,

portant nouvelle détermination des postes de l'organigramme du personnel des services en faveur des personnes âgées et handicapées.

(B.O. n° 4 du 27 février 1987)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990)