Loi régionale 29 janvier 1987, n. 8 - Texte originel
Loi régionale n° 8 du 29 janvier 1987,
portant nouvelle détermination des postes de l'organigramme du personnel des services en faveur des personnes âgées et handicapées.
(B.O. n° 4 du 27 février 1987)
1. Le tableau A) annexé à la loi régionale n° 83 du 12 décembre 1985 concernant le personnel affecté aux services en faveur des personnes âgées et handicapées visés à la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982 est de nouveau déterminé et substitué par le tableau annexe A) de la présente loi.
1. I1 est pourvu à la couverture des postes visés au tableau annexe A) de la présente loi, s'étant rendus disponibles après les titularisations effectuées suite aux concours visés à l'article 4 de la loi régionale n° 83 du 12 décembre 1985, au moyen de l'utilisation des classements de ces concours.
2. Les postes encore disponibles après les titularisations prévues par le présent article seront couverts au moyen des premiers concours à effectuer d'après les modalités visées à l'article 2 de ladite loi.
1. Le personnel absorbé par les communes de Cogne et de La Thuile, aux termes de la loi régionale n° 6 du 29 janvier 1980 concernant des mesures pour les infirmeries supprimées de ces communes, a accès aux postes prévus à l'article 1er dans la quatrième qualification fonctionnelle.
2. Les communes pourvoient aux charges dérivant de l'application dé la présente loi avec les fonds mis à la disposition par la Région aux termes de la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982.
3. La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.