Loi régionale 29 janvier 1987, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 29 janvier 1987,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 17 du 31 mars 1977, successivement modifiée, concernant protection de la flore alpine.

(B.O. n° 4 du 27 février 1987)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)