Loi régionale 29 janvier 1987, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 29 janvier 1987,

portant octroi d'une subvention extraordinaire au consortium régional pour la protection, l'augmentation et l'exercice de la pêche en vallée d'Aoste.

(B.O. n° 4 du 27 février 1987)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)