Loi régionale 29 décembre 1986, n. 74 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 74 du 29 décembre 1986,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 32 du 11 août 1976 concernant l'adhésion de la Région au Consortium de garantie des crédits entre les industriels de la Vallée d'Aoste, successivement modifiée.

(B.O. n° 1 du 19 janvier 1987)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)